Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Loomous (ci-après « le Site »).
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’inscription et d’utilisation du Site et de ses services, accessibles aux utilisateurs inscrits ou non.
2. Accès au service
Le Site est accessible :
à toute personne majeure selon la législation de son pays,
disposant d’un accès internet,
acceptant les présentes CGU.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.
3. Inscription / compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
4. Règles de conduite et modération
Il est interdit de publier, transmettre ou partager tout contenu :
illégal, violent, haineux, discriminatoire,
à caractère pédopornographique,
diffamatoire, harcelant ou menaçant,
portant atteinte à la vie privée (doxxing, fuite de données),
frauduleux, trompeur ou usurpant une identité,
incitant à des comportements dangereux ou illégaux.
L’éditeur peut :
supprimer tout contenu litigieux,
suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de manquement.
5. Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés restent la propriété de l’utilisateur.
En publiant sur le Site, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive permettant l’affichage et la diffusion technique des contenus sur le Site (publication, mise en avant, partage interne au service).
6. Services payants (si abonnement)
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux membres abonnés.
Les modalités de paiement, renouvellement et facturation sont décrites sur la page d’abonnement.
Tout abonnement souscrit est dû selon les conditions indiquées lors du paiement.
7. Désinscription / suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via :
les paramètres du compte (si disponible),
ou via email : contact@loomous.com
Certaines données peuvent être conservées selon obligations légales (ex : facturation).
8. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable :
des interactions entre utilisateurs,
des contenus publiés par les membres,
des dommages directs/indirects liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur demeure responsable de ses actes et publications.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort de Istres, sauf dispositions légales contraires.